L'aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. L’avènement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés.
Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.
Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions en consultant les documents suivants sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
> Guide aéromodélisme :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
> Notice drones :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf